La petite licence restaurant (aussi appelée licence restreinte ou simplement licence restaurant) est une autorisation gratuite permettant de servir des boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, hydromel...) uniquement pendant les repas. Elle encadre la vente d’alcool comme accessoire de la restauration, sans autoriser les spiritueux ni la vente au bar.
💡 En clair : c’est la licence idéale pour proposer un verre de vin ou une bière à table, sans transformer votre resto en bar.
La petite licence restaurant est définie par le Code de la santé publique (articles L3331-1 et suivants), qui encadre les licences de débit de boissons.
Elle vise à distinguer clairement :
Cette distinction permet d’encadrer la vente d’alcool comme accessoire du repas, de prévenir les abus et de protéger le consommateur.
Cette licence permet de servir uniquement des boissons fermentées non distillées :
vin, bière, cidre, poiré, hydromel, ou liqueurs de fruits à moins de 18°.
Ces boissons doivent être servies exclusivement pendant les repas, c’est-à-dire accompagnant la consommation d’un plat.
💬 Vous pouvez donc proposer une bouteille de vin avec votre menu du midi, mais pas un mojito à 16h !
👉 La différence avec la grande licence restaurant ? Celle-ci autorise la vente de tous les alcools (y compris les spiritueux), mais implique des démarches plus strictes et souvent un coût plus élevé.
Bonne nouvelle : la petite licence restaurant est accessible à tous les restaurateurs, sous quelques conditions simples :
Aucune condition de nationalité n’est imposée pour les licences de restaurant, contrairement à certaines licences de débit de boissons.
Avant toute demande, le gérant doit suivre une formation au permis d’exploitation.
Cette formation, d’une durée de 6 à 20 heures, aborde la réglementation sur la vente d’alcool, la protection des mineurs et la responsabilité de l’exploitant.
💶 Coût moyen : entre 195 € et 815 €, selon la région et l’organisme.
Exemples :
L’attestation est valable 10 ans, renouvelable via une formation courte.
Une fois la formation terminée, il faut effectuer une déclaration de licence de débit de boisson :
Le dossier inclut :
👉 Plus d’infos sur Service-Public.fr
Une fois la licence validée, certaines obligations s’appliquent :
👉 Découvrez aussi notre article sur l’affichage obligatoire en restaurant.
Certains établissements doivent aussi tenir un registre de police, selon la commune.
En cas d’infraction (vente d’alcool sans licence adaptée), l’amende peut atteindre 3 750 €, voire une fermeture administrative.
La petite licence restaurant est gratuite : aucun paiement n’est exigé pour son obtention.
Le seul coût est celui de la formation au permis d’exploitation, soit entre 200 € et 800 €.
À titre de comparaison :
💡 Pour un petit établissement, la petite licence reste donc la solution idéale pour proposer vin et bière sans alourdir le budget.
Mais si vous souhaitez proposer des cocktails ou spiritueux, il faudra évoluer vers une licence supérieure.
👉 En savoir plus sur le coût d’une licence restaurant.
🍽️ Ne servez les boissons que pendant le repas. La vente hors repas (apéros, afterworks) n’est pas couverte par cette licence.
🏙️ Vérifiez les arrêtés municipaux : certaines communes limitent le nombre de licences actives.
📋 Gardez vos documents à jour : affichages, attestations et contrôles des âges sont vérifiés lors des inspections.
📚 Comparez les offres de formation : durée, modules et tarifs peuvent varier — certaines sont finançables via CPF ou Pôle emploi.
Et si vous prévoyez de proposer des boissons hors repas à l’avenir, anticipez une mutation vers la licence restaurant complète ou licence III/IV.
👉 Consultez aussi nos articles sur l’hygiène et la conformité HACCP.
Le restaurant Le Terroir Gourmand, à Rennes, souhaite proposer du vin et de la bière pendant les repas.
Étapes suivies :
1️⃣ Formation de 15h au permis d’exploitation (450 €).
2️⃣ Déclaration en mairie 10 jours avant l’ouverture.
3️⃣ Affichage visible de la licence et des règles de vente d’alcool.
Après deux ans d’activité, l’équipe souhaite élargir sa carte avec des cocktails maison. Elle devra alors demander une licence restaurant complète ou une licence de débit de boissons.
🍷 Grâce à Komia - gestion des stocks, le restaurant suit facilement ses volumes de vin et de bière, trace ses approvisionnements et centralise ses documents liés à la petite licence restaurant.
La petite licence restaurant est une solution simple et économique pour les établissements souhaitant proposer vin, bière ou cidre sans démarches complexes.
Mais encore faut-il rester rigoureux sur la formation, la déclaration et les affichages obligatoires.
🎯 Avec Komia, vous pouvez automatiser toute votre conformité :
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