Depuis la loi de finances pour 2025, la certification des logiciels de caisse devient une obligation incontournable pour toutes les entreprises assujetties à la TVA utilisant un système d’encaissement.
Pour les restaurateurs, cela signifie que votre caisse devra impérativement être certifiée.
L’objectif est clair : lutter contre la fraude à la TVA en garantissant que chaque transaction enregistrée soit inaltérable, sécurisée et archivée de manière fiable.
La réforme ne tombe pas du jour au lendemain : elle prévoit une période transitoire, mais les délais sont courts !
En 2026, tous les professionnels devront utiliser un logiciel de caisse certifié conforme à la norme NF 525 ou équivalent. Les sanctions en cas de non-conformité peuvent être lourdes, atteignant jusqu’à 7 500 € par logiciel.
On vous explique pourquoi cette obligation existe, comment elle va se mettre en place, ce qu’elle implique et comment Komia vous aide à rester en conformité sans complexité.
La certification vise à garantir l’intégrité et la fiabilité des données d’encaissement.
Les autorités fiscales veulent s’assurer que :
➡️Les transactions ne peuvent pas être modifiées ou supprimées sans trace.
➡️Les données soient conservées et archivées pour permettre un contrôle fiscal.
➡️Les systèmes respectent une structure technique empêchant toute fraude à la TVA.
Avec un logiciel de caisse certifié, les commerçants et restaurateurs disposent d’une preuve que leur système respecte les obligations légales, tout en sécurisant leur activité en cas de contrôle.
Cette obligation s’inscrit dans un cadre déjà amorcé depuis plusieurs années, mais renforcé par la loi de finances 2025 pour une application généralisée dès 2026.
La loi prévoit une montée en charge progressive :
En clair : si vous prévoyez de changer ou mettre à jour votre logiciel, il vaut mieux anticiper pour éviter la course de dernière minute en 2026.
La certification NF 525 ou équivalente repose sur quatre grands principes :
Concrètement, votre logiciel doit intégrer :
Attention : un certificat délivré par un organisme accrédité ou une attestation individuelle de l’éditeur est nécessaire pour justifier la conformité.
➡️Ces exigences réglementaires sont régies par le Code Général des Impôts (art 286‑I‑3 bis).
L’utilisation d’un logiciel de caisse non certifié expose à des sanctions financières importantes, mais pas seulement.
En cas de contrôle, si vous ne pouvez pas présenter une attestation ou un certificat de conformité, vous risquez une amende de 7 500 € par logiciel concerné. Vous disposerez ensuite de 60 jours pour régulariser la situation.
Au-delà de l’amende, un manquement peut entraîner une suspicion assez forte de la part des services fiscaux, avec des contrôles plus fréquents et approfondis... Contrôles plus poussés et gêne pour votre activité seront sans doute les prochaines étapes que vous risquez !
Komia accompagne déjà ses clients restaurateurs dans la gestion de leurs obligations légales et techniques. L’intégration de la certification de caisse s’inscrit dans cette logique : offrir une solution simple, efficace et prête pour les évolutions réglementaires.
Komia travaille avec des organismes accrédités pour garantir le respect de toutes les exigences de la norme NF 525. Les logiciels de caisse connectés à Komia garantissent des mises à jour conformes pour tous les clients concernés.
En choisissant Komia, vous bénéficiez d’une solution qui centralise vos besoins :
Attendre la dernière minute pour mettre à jour ou changer votre logiciel de caisse comporte plusieurs risques : délais d’installation rallongés, surcharge des éditeurs, coûts imprévus.
En anticipant dès 2025, vous :
➡️Assurez la continuité de votre activité.
➡️Répartissez vos dépenses et évitez un investissement massif en urgence.
➡️Formez vos équipes sereinement à la nouvelle interface.
La certification des logiciels de caisse n’est pas qu’une formalité administrative : c’est une garantie de sécurité, de conformité et de crédibilité pour votre établissement.
Komia vous permet de franchir cette étape en toute simplicité grâce à ses partenaires connectés, offrant des logiciels de caisse conformes et adaptés aux exigences fiscales à venir.
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