En 2026, votre logiciel de caisse devra être certifié : êtes-vous prêt ?

Temps de lecture:
4 min
August 12, 2025
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En 2026, votre logiciel de caisse devra être certifié : êtes-vous prêt ?
Kolia  RH, HACCP et gestion des stocks
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En 2026, votre logiciel de caisse devra être certifié : êtes-vous prêt ?

En 2026, votre logiciel de caisse devra être certifié : êtes-vous prêt ?

Depuis la loi de finances pour 2025, la certification des logiciels de caisse devient une obligation incontournable pour toutes les entreprises assujetties à la TVA utilisant un système d’encaissement.

Pour les restaurateurs, cela signifie que votre caisse devra impérativement être certifiée.

L’objectif est clair : lutter contre la fraude à la TVA en garantissant que chaque transaction enregistrée soit inaltérable, sécurisée et archivée de manière fiable.

La réforme ne tombe pas du jour au lendemain : elle prévoit une période transitoire, mais les délais sont courts !

En 2026, tous les professionnels devront utiliser un logiciel de caisse certifié conforme à la norme NF 525 ou équivalent. Les sanctions en cas de non-conformité peuvent être lourdes, atteignant jusqu’à 7 500 € par logiciel.

On vous explique pourquoi cette obligation existe, comment elle va se mettre en place, ce qu’elle implique et comment Komia vous aide à rester en conformité sans complexité.

Pourquoi une certification est obligatoire pour un logiciel de caisse

La certification vise à garantir l’intégrité et la fiabilité des données d’encaissement.

Les autorités fiscales veulent s’assurer que :

➡️Les transactions ne peuvent pas être modifiées ou supprimées sans trace.

➡️Les données soient conservées et archivées pour permettre un contrôle fiscal.

➡️Les systèmes respectent une structure technique empêchant toute fraude à la TVA.

Avec un logiciel de caisse certifié, les commerçants et restaurateurs disposent d’une preuve que leur système respecte les obligations légales, tout en sécurisant leur activité en cas de contrôle.

Cette obligation s’inscrit dans un cadre déjà amorcé depuis plusieurs années, mais renforcé par la loi de finances 2025 pour une application généralisée dès 2026.

3 phases transitoires : 2025-2026 expliquées

La loi prévoit une montée en charge progressive :

  1. Début 2025 : les nouveaux systèmes installés devront être certifiés dès leur mise en service.
  2. Tout au long de 2025 : les éditeurs doivent fournir à leurs clients les mises à jour nécessaires pour rendre leur logiciel conforme.
  3. 1er janvier 2026 : fin de la période de tolérance. Tous les systèmes d’encaissement devront être certifiés.

En clair : si vous prévoyez de changer ou mettre à jour votre logiciel, il vaut mieux anticiper pour éviter la course de dernière minute en 2026.

étapes de la certificatin NF 525

Ce que la certification exige (archivage, inaltérabilité…)

La certification NF 525 ou équivalente repose sur quatre grands principes :

  1. Inaltérabilité : chaque enregistrement est figé, toute modification doit laisser une trace horodatée.
  2. Sécurisation : les données sont protégées contre toute altération ou suppression frauduleuse.
  3. Archivage : les données doivent être stockées et consultables pendant plusieurs années, conformément aux règles fiscales.
  4. Traçabilité : chaque opération est identifiée et peut être vérifiée par l’administration fiscale.
ce que la certification NF 525 exige

Exigences réglementaires

Concrètement, votre logiciel doit intégrer :

Attention : un certificat délivré par un organisme accrédité ou une attestation individuelle de l’éditeur est nécessaire pour justifier la conformité. 

➡️Ces exigences réglementaires sont régies par le Code Général des Impôts (art 286‑I‑3 bis). 

Risques si vous utilisez un logiciel de caisse non certifié

L’utilisation d’un logiciel de caisse non certifié expose à des sanctions financières importantes, mais pas seulement.

quels risques si vous n'utilisez pas de logiciel de caisse certifié ?

Jusqu’à 7 500 € d’amende par logiciel

En cas de contrôle, si vous ne pouvez pas présenter une attestation ou un certificat de conformité, vous risquez une amende de 7 500 € par logiciel concerné. Vous disposerez ensuite de 60 jours pour régulariser la situation.

Au-delà de l’amende, un manquement peut entraîner une suspicion assez forte de la part des services fiscaux, avec des contrôles plus fréquents et approfondis... Contrôles plus poussés et gêne pour votre activité seront sans doute les prochaines étapes que vous risquez ! 

Comment Komia gère la conformité de votre solution

Komia accompagne déjà ses clients restaurateurs dans la gestion de leurs obligations légales et techniques. L’intégration de la certification de caisse s’inscrit dans cette logique : offrir une solution simple, efficace et prête pour les évolutions réglementaires.

Engagement auprès d’un organisme accrédité

Komia travaille avec des organismes accrédités pour garantir le respect de toutes les exigences de la norme NF 525. Les logiciels de caisse connectés à Komia garantissent des mises à jour conformes pour tous les clients concernés.

En choisissant Komia, vous bénéficiez d’une solution qui centralise vos besoins :

Pourquoi anticiper dès maintenant

Attendre la dernière minute pour mettre à jour ou changer votre logiciel de caisse comporte plusieurs risques : délais d’installation rallongés, surcharge des éditeurs, coûts imprévus.

En anticipant dès 2025, vous :

➡️Assurez la continuité de votre activité.

➡️Répartissez vos dépenses et évitez un investissement massif en urgence.

➡️Formez vos équipes sereinement à la nouvelle interface.

En 2025 : prenez de l’avance avec Komia ! 

La certification des logiciels de caisse n’est pas qu’une formalité administrative : c’est une garantie de sécurité, de conformité et de crédibilité pour votre établissement.

Komia vous permet de franchir cette étape en toute simplicité grâce à ses partenaires connectés, offrant des logiciels de caisse conformes et adaptés aux exigences fiscales à venir.

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