POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES

Chez KOMIA, nous attachons une importance particulière à la protection de la vie privée, et au respect de nos obligations en la matière.La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet de vous informer, en tant qu’utilisateur du site KOMIA https://www.komia.io/ (ci-après « le Site »), des moyens mis en œuvre par KOMIA, propriétaire du Site (ci-après « l’Éditeur ») pour collecter et traiter vos « Données à caractère personnel » (telles que définies ci-dessous), conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et complétée par son décret d’application du 1er août 2018, ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « Règlementation »).La Politique peut être modifiée à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Dès lors, nous vous recommandons de vous référer, avant toute navigation sur le Site, à la dernière version de la Politique.La Politique a pour but de vous informer sur la manière dont l’Éditeur collecte et utilise vos Données, ainsi que des droits dont vous disposez.Nous nous engageons à respecter les principes essentiels de la Réglementation et notamment les suivants :

1. Definitions

  • Données à caractère personnel/Données personnelles/Données : toute information serapportant à une personne physique de façon directe ou indirecte (nom, numéro decommande, un numéro de carte d’identité, un salaire, des habitudes de de consommation,une adresse IP, etc).
  • Traitement : action ou opération effectuée sur les Données : collecte, accès, enregistrement,copie, transfert, stockage, communication, destruction etc...
  • Responsable de Traitement : celui qui détermine les buts et les moyens d’un traitement deDonnées : pourquoi et comment seront utilisées vos Données
  • Sous-traitant : celui qui effectue un traitement de Données pour le compte et sur instructions du Responsable de Traitement.

2. A qui s'adresse cette politique ?

La Politique s’adresse à toutes les personnes physiques naviguant sur le Site, (le(s) « Visiteur(s) » ou « vous »).

3. Qui est responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos Données personnelles est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles.

Lorsque vous naviguez sur le Site, le responsable des traitements de vos Données personnelles effectués dans ce cadre est KOMIA.

4. Quelles sont les données personnelles traitées par le site ?

En vertu des principes de proportionnalité et de minimisation, nous veillons à ne traiter que les Données nécessaires à la réalisation des finalités indiquées ci-dessous.
Raisons pour lesquelles nous traitons vos Données personnelles Données personnelles traitées
Pour vous recontacter après votre demande via notre formulaire de contact Données d’identification (prénom) Coordonnées (adresse email et numéro de téléphone)
Pour améliorer le fonctionnement du Site (cookies)
Lorsque vous quittez le Site pour vous rendre sur la plateforme KOMIA, via la création de compte, la politique de données de la plateforme s’applique. 

Lors de la collecte de vos Données personnelles, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées.

5. Sur quelles bases légales vos données personnelles sont-elles traitées

Lorsque vous naviguez sur le site, nous traitons vos Données personnelles sur le fondement de bases légales conformes à la réglementation en vigueur.

5.1 Lorsque vous naviguez sur le site en tant que visiteur

Raisons pour lesquelles nous traitons vos Données personnelles Données personnelles traitées
Pour nous contacter via notre formulaire de contact L’intérêt légitime de KOMIA de répondre à votre message
Pour améliorer le fonctionnement du Site (cookies) L’intérêt légitime de KOMIA

6. Combien de temps vos données sont-elle traitées

De manière générale, vos Données personnelles sont conservées pour des durées limitées et proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été traitées. A cet égard, nous vous informons que vous disposez d’un droit à l’effacement, tel que défini ci-dessous. 
Données traitées dans le cadre de Données personnelles traitées
Pour nous contacter via notre formulaire de contact Les Données sont conservées le temps des discussions précontractuelles, avant d’être considérées comme des Données Client lorsque le contrat est conclu. En l’absence de contractualisation, les Données sont supprimées 24 mois après le dernier contact.
Pour améliorer le fonctionnement du Site (cookies) Dans un maximum de 13 mois à compter de la collecte
A l’issue de ces délais, vos Données seront archivées puis supprimées, selon les délais conformes à la législation en vigueur.

7. Quels sont les destinataires de vos donnees personnelles

Certaines de vos données personnelles que nous traitons sont communiquées : 

aux prestataires auxquels KOMIA fait appel : 
  • Prestataire en charge des opérations de newsletter de KOMIA
  • Webflow
  • Axeptio
Dans le cas où nous transférons vos Données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen par l’intermédiaire de nos destinataires, nous nous engageons à préserver votre droit au respect des Données personnelles, en application de décisions d’adéquation, de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou conformément à des règles d'entreprise contraignantes approuvées par les autorités de surveillance compétentes.

8. Quels sont les mesures de sécurité mises en place

Les Données personnelles traitées par KOMIA demeurent strictement confidentielles.

KOMIA s'engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

KOMIA a mis en place des mesures de sécurité pour protéger les Données personnelles traitées, notamment contre tout accès et utilisation non autorisés. Cependant, KOMIA ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données.

KOMIA a également mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données, et a, conformément à la loi, l’obligation de vous aviser, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, en cas d’atteinte présumée à la sécurité des données pour les cas énoncés par la loi.

9. Quels sont vos droits ?

En tant que personne concernée par le traitement de ses Données personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :Les Données personnelles traitées par KOMIA demeurent strictement confidentielles.
  • Droit d’accès : le droit de demander confirmation que les Données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, l’accès auxdites Données et des informations relatives à leur traitement.
  • Droit à la portabilité : dans certaines conditions, le droit de recevoir certaines Données personnelles que nous avons collectées directement auprès de vous et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit de rectification : le droit de demander la rectification de toute erreur dans les Données personnelles vous concernant.
  • Droit d’opposition : dans certaines conditions, le droit de s’opposer au traitement des Données personnelles réalisé sur le Site pour des raisons tenant à votre situation particulière.
  • Droit à l’effacement : dans certaines conditions, le droit de demander l’effacement de vos Données personnelles traitées.
  • Droit à la limitation du traitement : le droit de demander la limitation du traitement des Données personnelles.
  • Droit de formuler des directives générales et particulières sur le sort des Données personnelles après votre décès.
Vous disposez également d’un droit de retrait de tout consentement donné sur le Site, notamment dans le cadre de notre prestation d’emailing.

Pour l’exercice de vos droits, nous vous invitons à nous adresser un email à cette adresse : contact@komia.io Un justificatif d’identité pourra vous être demandé afin de nous prémunir contre toute demande frauduleuse.

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la CNIL, en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou via le site: www.cnil.fr

10. Des questions

Pour toutes questions relatives au traitement des Données personnelles réalisé sur le Site, veuillez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@komia.io